Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy

Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16364 posée par M. Claude Huriet

Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16459 posée par M. William Chervy

Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16529 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16540 posée par M. Roger Rinchet

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16552 posée par M. Ivan Renar

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16553 posée par M. Charles Descours

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16554 posée par M. Michel Alloncle

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16576 posée par M. Louis Althapé

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence