Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 18717 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

Réponse du ministère : Logement

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18270 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18395 posée par M. François Autain

Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

Réponse du ministère : Équipement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Michel Charzat

Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

Réponse du ministère : Équipement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18402 posée par Mme Josette Durrieu

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Équipement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Louis Philibert

Réforme du logement social : conséquences pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Équipement

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17783 posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17684 posée par M. Roger Husson

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 17540 posée par M. François Abadie

Accessibilité et adaptabilité des logements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

19/09/1996
Pertinence