Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia

   Conditions d'obtention des aides au logement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Logement social outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

   Vente des logements sociaux à leurs locataires

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   08/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   02/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

   Réponse du Ministère du logement

   22/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

   Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

    Réponse du Ministère du logement

    30/04/2009

    Pertinence