Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

Application de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/12/2004
Pertinence
Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

Programmations en financement PLS pour 2004

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

17/06/2004
Pertinence
Question n° 12193 posée par M. Marcel Vidal

Construction de logements sociaux

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

20/05/2004
Pertinence
Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer

Suppression de logements d'urgence

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

08/04/2004
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Pierre Martin

Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

01/04/2004
Pertinence
Question n° 11598 posée par Mme Michelle Demessine

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

01/04/2004
Pertinence
Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier

Aide au logement temporaire

Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

18/03/2004
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Thierry Foucaud

Situation du logement en France

Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

11/03/2004
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

Plan de construction de 90.000 logements

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

05/03/2004
Pertinence