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Questions avec et sans réponses

540 questions

1. Question n° 04102 posée par M. Hubert Haenel

   Mise en oeuvre des crédits d'investissements en zone de montagne et contraintes climatiques

   Réponse du ministère : Logement

   23/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

   Logement locatif social (Haute-Savoie)

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

   Développement des HLM

   Réponse du ministère : Logement

   20/07/1989

   Pertinence

4. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

   Financement de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

5. Question n° 06271 posée par M. Paul Souffrin

   Augmentation des aides au logement social de la Moselle

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 06319 posée par M. Guy Robert

   Financement de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06347 posée par M. François Mathieu

   Amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   21/09/1989

   Pertinence

8. Question n° 06524 posée par M. Michel Alloncle

   Amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   12/10/1989

   Pertinence

9. Question n° 06676 posée par M. Roger Lise

   Augmentation des loyers des logements HLM dans les DOM

   Réponse du ministère : Logement

   26/10/1989

   Pertinence

10. Question n° 06770 posée par M. Jean Huchon

    Insuffisance des aides au logement

    Réponse du ministère : Logement

    02/11/1989

    Pertinence