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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 13500 posée par M. Louis Moinard
Maintien de la défiscalisation du livret bleu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19360 posée par M. Luc Dejoie
Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19399 posée par M. Henri Collette
Relance du logement locatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Charles Descours
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau
Logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22282 posée par M. Michel Crucis
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Louis Moinard
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Jacques Braconnier
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Joseph Ostermann
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par M. Henri Collette
Déduction fiscale pour l'investissement dans les logements locatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence