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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 06839 posée par M. Xavier Dugoin
Réglementation relative aux véhicules consommant du super plombé
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31295 posée par M. Michel Moreigne
Dysfonctionnements du marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir des sites lorrains du groupe Arcelor
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien à la sidérurgie lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13342 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence