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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Patrick Kanner
Rémunération dans les centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay
Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'arrêt de la collecte des médicaments non utilisés en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb
Collecte de médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence