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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 00724 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau
Plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19209 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet
Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Laurence Harribey
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence