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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03768 posée par M. Bruno Retailleau
Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence