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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman

   Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0721S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Reprise des friches industrielles dans les territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

   Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0289S posée par M. Patrice Joly

   Objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0245S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Modalités d'application du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard

   Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    28/07/2022

    Pertinence