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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 11218 posée par Mme Lauriane Josende
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile
Recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déroulement de l'expérimentation Oui Pub
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10448 posée par Mme Catherine Belrhiti
Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Transfert des compétences de police de la publicité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet
Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou
Conformité des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence