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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 16769 posée par M. Marcel Rainaud
Publication des décrets sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16475 posée par Mme Françoise Henneron
Publication de décrets sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16214 posée par Mme Patricia Schillinger
Prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15221 posée par Mme Renée Nicoux
Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence