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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

   Anciens logements ouvriers sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   23/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

   Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    06/02/2020

    Pertinence