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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 08325 posée par M. Michel Bécot

   Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   09/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro

   Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07755 posée par M. Jean Desessard

   Difficultés de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   05/03/2009

   Pertinence