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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 05830 posée par M. Jean Grandon

   Organisation de concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 10037 posée par M. René Marquès

   Présidence des conseils de discipline

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 10090 posée par M. Louis Souvet

   Cotisations des communes affiliées aux centres de gestion

   La question est caduque

   23/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet

   Filière sportive de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 13382 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Présidence des conseils de discipline départementaux de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/01/1996

   Pertinence

6. Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13833 posée par M. Louis Souvet

   Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 14016 posée par M. André Bohl

   Statut des maîtres nageurs sauveteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco

   Emplois sportifs saisonniers ou de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/03/1996

   Pertinence

10. Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait

    Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    21/03/1996

    Pertinence