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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03580 posée par M. Germain Authié
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine
Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12351 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Surveillance dans les restaurants scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle
Charges financières des communes suite aux fermetures de classes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03553 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation administrative des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence