Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne

    Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

    Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10037 posée par M. René Marquès

    Présidence des conseils de discipline

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia

    Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible