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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Bernard Dussaut
Remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Gérard César
Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Pierre Schiele
Titularisation des agents de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie B
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jacques Habert
Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. René Marquès
Régime disciplinaire des stagiaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet
Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05830 posée par M. Jean Grandon
Organisation de concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne
Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence