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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet
Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence