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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04931 posée par M. René Marquès
Régime disciplinaire des stagiaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10037 posée par M. René Marquès
Présidence des conseils de discipline
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence