Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia

Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1993
Pertinence
Question n° 02639 posée par M. Robert Laucournet

Stages de formation non rémunérés au sein des collectivités territoriales : couverture sociale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/09/1993
Pertinence
Question n° 02949 posée par M. Bernard Dussaut

Remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/09/1993
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Gérard César

Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1993
Pertinence
Question n° 04645 posée par M. Pierre Schiele

Titularisation des agents de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie B

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/02/1994
Pertinence
Question n° 04736 posée par M. Jacques Habert

Aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/02/1994
Pertinence
Question n° 04931 posée par M. René Marquès

Régime disciplinaire des stagiaires de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/02/1994
Pertinence
Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet

Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/02/1994
Pertinence
Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 05830 posée par M. Jean Grandon

Organisation de concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/04/1994
Pertinence