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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00449 posée par M. Serge Mathieu
Situation des personnels d'associations d'action sociale du département du Rhône
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Guy Fischer
Situation des salariés de droit privé du secteur social en mission de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence