Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 01701 posée par Mme Hélène Luc

Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1993
Pertinence
Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

Secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

26/08/1993
Pertinence
Question n° 02914 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des secrétaires médicales adjointes des cadres des services sociaux départementaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1993
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Paul Loridant

Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 05021 posée par M. Jean-Paul Hugot

Prise en compte des stages accomplis avant dix-huit ans dans la retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine

Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05423 posée par M. Michel Moreigne

Accès des représentants du personnel aux dossiers administratifs des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence