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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11713 posée par M. Louis Althapé
Notation des fonctionnaires territoriaux : indivisibilité de la note
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Alain Vasselle
Activité privée lucrative des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Alain Vasselle
Cumul d'activités publiques pour les agents territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Georges Dessaigne
Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue durée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence