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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06348 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher
Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Gérard César
Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle
Charges financières des communes suite aux fermetures de classes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin
Recrutement des enseignants de musique et danse
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Jacques Valade
Personnels communaux non diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence