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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Louis Souvet
Cotisations des communes affiliées aux centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21098 posée par M. Philippe Arnaud
Finances locales et suppressions d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Gérard César
Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence