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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 06830 posée par M. Charles Ginésy

   Mise à disposition d'agents au profit d'organismes autorisés à en bénéficier

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 06902 posée par M. Pierre Vallon

   Exercice du droit syndical dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

   Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/07/1994

   Pertinence

4. Question n° 14016 posée par M. André Bohl

   Statut des maîtres nageurs sauveteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 14718 posée par M. Michel Mercier

   Situation statutaire des agents des collectivités locales employés dans la filière culturelle

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14881 posée par M. Edouard Le Jeune

   Blocage des emplois sportifs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/04/1996

   Pertinence

7. Question n° 16456 posée par M. René Régnault

   Métiers de la communication liés au développement économique dans le cadre de la fonction publique

   La question est caduque

   04/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 16755 posée par M. Jean Besson

   Situation des titulaires de certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/07/1996

   Pertinence

9. Question n° 18428 posée par M. José Balarello

   Règle de nomination au grade d'ingénieur subdivisionnaire au titre de la promotion interne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 20353 posée par M. Jacques Mahéas

    Compléments de rémunération des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    06/02/1997

    Pertinence