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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

   Secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/08/1993

   Pertinence

2. Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 03580 posée par M. Germain Authié

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   11/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly

   Situation administrative des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 16259 posée par M. Daniel Hoeffel

   Mobilité des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 16953 posée par M. Serge Franchis

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/08/1996

   Pertinence

7. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

   Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 00122 posée par M. Roland Huguet

   Secrétaires de mairie, instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

9. Question n° 00124 posée par M. Claude Huriet

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

10. Question n° 00357 posée par M. Alfred Foy

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    03/07/1997

    Pertinence