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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15761 posée par M. Aubert Garcia
Supplément familial de traitement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Aubert Garcia
Statuts particuliers de fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence