Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

  1. Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia

    Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01701 posée par Mme Hélène Luc

    Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02639 posée par M. Robert Laucournet

    Stages de formation non rémunérés au sein des collectivités territoriales : couverture sociale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02914 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Statut des secrétaires médicales adjointes des cadres des services sociaux départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02949 posée par M. Bernard Dussaut

    Remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03580 posée par M. Germain Authié

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03649 posée par M. Maurice Blin

    Conditions d'attribution des congés maladie aux agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04062 posée par M. Gérard César

    Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible