Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 08019 posée par M. André Rouvière

Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08493 posée par M. Georges Berchet

Application de la loi sur l'eau

Réponse du ministère : Environnement

10/11/1994
Pertinence
Question n° 09399 posée par M. Michel Miroudot

Protection du patrimoine géologique local

Réponse du ministère : Environnement

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Philippe Richert

Evolution des tarifs de l'eau

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Ernest Cartigny

Prévention des catastrophes naturelles

Réponse du ministère : Environnement

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10154 posée par M. André Rouvière

Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49

Réponse du ministère : Économie

02/03/1995
Pertinence
Question n° 10170 posée par M. Roland Huguet

Raccordement au réseau d'assainissement

Réponse du ministère : Environnement

02/03/1995
Pertinence
Question n° 10366 posée par M. Charles Metzinger

Engagement des institutions consulaires en faveur de la défense de l'environnement

Réponse du ministère : Environnement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10378 posée par M. José Balarello

Mises en cause et condamnations d'élus locaux

Réponse du ministère : Justice

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10627 posée par M. Philippe Richert

Réglementation des dispositifs lumineux dits " faisceaux de rayonnement laser "

Réponse du ministère : Environnement

06/04/1995
Pertinence