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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08493 posée par M. Georges Berchet
Application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Michel Miroudot
Protection du patrimoine géologique local
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Philippe Richert
Evolution des tarifs de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Ernest Cartigny
Prévention des catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Rouvière
Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10170 posée par M. Roland Huguet
Raccordement au réseau d'assainissement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Charles Metzinger
Engagement des institutions consulaires en faveur de la défense de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10378 posée par M. José Balarello
Mises en cause et condamnations d'élus locaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Philippe Richert
Réglementation des dispositifs lumineux dits " faisceaux de rayonnement laser "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence