Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14366 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne

    Péréquation des ressources des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17062 posée par M. Michel Moreigne

    Exonération de la taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale : application aux débits de boissons, restaurants et entreprises de transports

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait

    Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00773 posée par M. Georges Gruillot

    Etude d'impact avant une réorganisation ou une suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot

    Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible