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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Roger Husson
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Michel Moreigne
Exonération de la taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale : application aux débits de boissons, restaurants et entreprises de transports
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Georges Gruillot
Etude d'impact avant une réorganisation ou une suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot
Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence