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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11560 posée par Mme Janine Bardou
Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11578 posée par M. Claude Huriet
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Jacques Baudot
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony
Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Roger Husson
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence