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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11331 posée par M. Pierre Vallon
Réalisation de la liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11560 posée par Mme Janine Bardou
Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11578 posée par M. Claude Huriet
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Jacques Baudot
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence