Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

    Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron

    Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11331 posée par M. Pierre Vallon

    Réalisation de la liaison fluviale Rhin-Rhône

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11560 posée par Mme Janine Bardou

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11578 posée par M. Claude Huriet

    Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11691 posée par M. Jacques Baudot

    Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12241 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann

    Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible