Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial

Privatisation des parkings des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0122S posée par Mme Florence Lassarade

Prise en charge des nouveau-nés placés

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

25/08/2022
Pertinence
Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/03/2021
Pertinence
Question n° 0988S posée par Mme Éliane Assassi

Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 21235 posée par M. Alain Chatillon

Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0585G posée par M. Michel Amiel

Fin de vie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/10/2015
Pertinence
Question n° 10464 posée par M. Roland Courteau

Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/02/2014
Pertinence
Question n° 08350 posée par M. Claude Haut

Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence