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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15547 posée par M. Rachel Mazuir
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12619 posée par M. Rachel Mazuir
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08262 posée par M. Yves Chastan
Services "long séjour" des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08146 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07930 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence