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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 0988S posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21235 posée par M. Alain Chatillon
Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Claude Haut
Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08262 posée par M. Yves Chastan
Services "long séjour" des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08146 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07930 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06159 posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir du centre hospitalier de Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir de l'Institution nationale des invalides
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence