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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Michel Baylet
Médaillés militaires et drap tricolore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
Pertinence