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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

   Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   25/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 06961 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   02/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 06424 posée par M. Édouard Courtial

   Illectronisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 06346 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Dangers de l'illectronisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   26/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 06160 posée par M. Christian Cambon

   Fracture du numérique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   19/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 06099 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Lutte contre l'illectronisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    12/07/2018

    Pertinence