Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas

   Illectronisme et continuité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

   Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   25/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

   Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 11485 posée par M. Cyril Pellevat

   Accessibilité des services informatisés par les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize

   Effets de la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    28/03/2019

    Pertinence