Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini

Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz

Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/02/2007
Pertinence
Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès

Répartition pharmaceutique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/03/2010
Pertinence
Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc

Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/11/2010
Pertinence
Question n° 19428 posée par M. Marc Daunis

Distribution des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19457 posée par Mme Samia Ghali

Distribution des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 23881 posée par Mme Catherine Procaccia

Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 08955 posée par M. Philippe Adnot

Nécessité de mise en oeuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09709 posée par M. Bernard Piras

Consommation de psychotropes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/12/2013
Pertinence