Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

Question n° 11477 posée par M. Raymond Soucaret

Distribution du médicament en France: suite donnée au rapport

Réponse du ministère : Santé

05/05/1983
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Louis Souvet

Prix et marges des médicaments remboursables

Réponse du ministère : Solidarité

05/01/1989
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Emmanuel Hamel

Danger de la vente de médicaments en libre service sur le réseau Internet

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Emmanuel Hamel

Accélération de la mise à disposition des malades du progrès thérapeutique

Réponse du ministère : Santé

29/04/1999
Pertinence
Question n° 1256S posée par M. André Vantomme

Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments

La question est caduque

23/01/2002
Pertinence
Question n° 00198 posée par M. Emmanuel Hamel

Certification des sites proposant la vente de médicaments sur Internet

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

04/07/2002
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. André Vantomme

Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments

La question a été transformée.

18/07/2002
Pertinence
Question n° 02016 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Devenir de la recherche au sein du groupe Aventis

Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

22/08/2002
Pertinence
Question n° 03152 posée par M. André Vantomme

Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

17/10/2002
Pertinence
Question n° 08451 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de remboursement par la sécurité sociale française des actes médicaux prescrits dans un pays frontalier

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

17/07/2003
Pertinence