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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski
Commerce de médicament sur Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux produits médicaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc
Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
Pertinence