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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence