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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 05055 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Ivan Renar
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Yves Détraigne
Retard des conventions tripartites signées par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06070 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Louis Grillot
Réforme de la tarification des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Guy Fischer
Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. François Autain
Crédits pour le programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06187 posée par M. Bernard Dussaut
Plan d'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement de la réforme de la tarification des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06256 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence