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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 06151 posée par Mme Frédérique Puissat

   Dysfonctionnement du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0550S posée par M. Jean-Yves Roux

   Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06042 posée par M. François Bonhomme

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés rencontrées avec le guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06054 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessité d'adaptation du guichet unique aux entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01852 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01616 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Filière française du vitrail et interdiction du plomb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    21/07/2022

    Pertinence