Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 02373 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat

Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

21/04/2016
Pertinence
Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

TVA pour le secteur de la restauration

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

27/02/2014
Pertinence
Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet

Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

22/11/2012
Pertinence
Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Baisse de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14888 posée par M. Roland Courteau

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14247 posée par Mme Isabelle Pasquet

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Pertinence