Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent
Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23725 posée par M. Roger Madec
Vol à l'arraché de bijoux en or
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 03249 posée par Mme Françoise Laborde
Augmentation des vols d'or
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence